Classement national des éleveurs
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site publiant le classement national des éleveurs.
Coordonnées de contact : rgpd@ffv-cne.fr
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conformément à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Description du traitement
Le traitement consiste en la collecte indirecte, l’agrégation, l’analyse et la publication de données relatives aux résultats d’éleveurs dans le cadre d’expositions avicoles, en vue de l’établissement d’un classement national.
Ce traitement inclut :
- l’intégration de données issues de sources tierces
- leur structuration en base de données
- leur publication partielle sur un site internet
Nature des données traitées
Les données traitées sont strictement limitées à :
- nom
- prénom
- nom d’élevage (le cas échéant)
- résultats techniques (scores, classements, expositions, trophées)
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée ni traitée.
Origine des données
Les données sont collectées indirectement auprès de :
- organisateurs d’expositions avicoles
- logiciels de gestion d’expositions
- clubs ou structures partenaires
Le responsable du traitement s’assure que ces sources sont légitimes et que les données ont été collectées dans un cadre conforme.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, au sens de l’article 6.1.f du RGPD, consistant à :
- établir un classement national structuré
- valoriser les performances des éleveurs
- assurer la diffusion d’informations techniques et publiques du secteur
Une analyse de mise en balance a été réalisée et conclut que ce traitement ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.
Minimisation et proportionnalité
Le traitement respecte le principe de minimisation des données :
- seules les données nécessaires au classement sont utilisées
- aucune donnée de contact personnelle n’est traitée
- aucune donnée sans lien direct avec la finalité n’est conservée
Modalités de publication
Les données sont publiées de manière encadrée et proportionnée.
La publication est limitée aux informations strictement nécessaires à la compréhension du classement.
Aucune exploitation commerciale des données personnelles n’est réalisée.
Droit d’opposition et mécanisme de masquage
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
Afin de concilier ce droit avec l’intégrité du classement, un mécanisme de masquage des données est mis en œuvre.
En cas de demande d’opposition :
- le nom et le prénom sont supprimés de l’affichage public
- les résultats sont conservés sous une forme anonymisée ou pseudonymisée
- toute identification directe devient impossible
Ce mécanisme permet de préserver la cohérence statistique et historique du classement tout en respectant les droits des personnes.
Aucune ré-identification ne sera effectuée.
Droits des personnes
Les personnes concernées disposent des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’anonymisation
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
Les demandes peuvent être adressées à : rgpd@ffv-cne.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Durée de conservation
Les données sont conservées selon les modalités suivantes :
- données actives : durée de la saison en cours
- données archivées : conservation limitée à 5 ans à des fins historiques
- au-delà : anonymisation ou suppression
Les données ayant fait l’objet d’une opposition sont immédiatement masquées dans les publications.
Sécurité des données
Les données sont stockées sur une base de données sécurisée.
Les mesures mises en œuvre incluent :
- contrôle strict des accès (authentification forte, restriction IP)
- cloisonnement des environnements
- chiffrement des échanges (HTTPS, TLS)
- journalisation des accès et des actions
- sauvegardes régulières sécurisées
- mise à jour régulière des systèmes
Aucune base de données n’est exposée publiquement.
Sous-traitance
En cas de recours à des prestataires techniques (hébergement, maintenance), ceux-ci sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD, notamment en matière de sécurité et de confidentialité.
Transfert de données
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne (France) ou dans un cadre garantissant un niveau de protection adéquat.
Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées.
Violation de données
En cas de violation de données personnelles, le responsable du traitement s’engage à :
- notifier l’autorité compétente si nécessaire
- informer les personnes concernées en cas de risque élevé
- prendre toute mesure corrective immédiate
Documentation et conformité
Le responsable du traitement tient à jour :
- un registre des traitements
- une documentation technique et organisationnelle
- une analyse de risques adaptée au traitement
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information visible sur le site.